Conditions Générales de Vente (CGV)

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 31 octobre 2026

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR

Nom commercial : Comeshopping

Activité : Boutique en ligne et vente de produits au détail.

Adresse professionnelle : 257 Mercury St, Rockland, Ontario K4K 0E8, Canada

Courriel : info@comeshopping.ca

Téléphone : (343) 458-2215

Site Internet : www.comeshopping.ca

Comeshopping est le nom commercial utilisé pour exploiter cette boutique en ligne.

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations de Comeshopping et de ses clients dans le cadre des achats effectués sur le site www.comeshopping.ca.

Elles s'appliquent à toutes les commandes passées sur notre boutique en ligne.

ARTICLE 3 – ACCEPTATION DES CONDITIONS

Toute commande effectuée sur le site Comeshopping implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

Avant de confirmer son achat, le client doit pouvoir consulter les informations relatives à sa commande, notamment les produits sélectionnés, les quantités, les prix et les frais applicables.

Le client doit également pouvoir vérifier et corriger les éventuelles erreurs avant de finaliser son achat.

ARTICLE 4 – PRODUITS

Comeshopping propose différents produits destinés à répondre aux besoins quotidiens de ses clients.

Chaque produit est présenté avec une description précisant ses principales caractéristiques.

Nous faisons de notre mieux pour garantir l'exactitude des informations, des photographies et des descriptions publiées sur notre site.

Les couleurs et l'apparence des produits peuvent toutefois varier légèrement selon les écrans et les conditions d'affichage.

En cas d'indisponibilité d'un produit après la commande, le client sera informé et une solution appropriée lui sera proposée, surtout un remboursement lorsque cela est nécessaire.

ARTICLE 5 – COMMANDES

Pour effectuer un achat sur Comeshopping, le client doit :

  1. Sélectionner les produits souhaités.

  2. Ajouter les articles au panier.

  3. Vérifier le contenu de son panier.

  4. Fournir les informations nécessaires à la livraison.

  5. Choisir un moyen de paiement disponible.

  6. Vérifier et confirmer sa commande.

Une confirmation de commande sera communiquée au client après validation du paiement.

Comeshopping se réserve le droit de vérifier une commande en cas d'erreur manifeste ou de suspicion raisonnable de fraude.

ARTICLE 6 – PRIX ET TAXES

Les prix affichés sur Comeshopping sont exprimés en dollars canadiens (CAD).

Les taxes applicables sont indiquées au moment de la commande, selon la réglementation fiscale en vigueur et l'adresse de livraison.

Les frais de livraison éventuels sont également présentés avant la validation définitive de l'achat.

ComeShopping se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Toutefois, le prix applicable à une commande déjà confirmée demeure celui accepté par le client au moment de son achat, sous réserve des erreurs manifestes et des dispositions légales applicables.

ARTICLE 7 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement des commandes s'effectue au moyen des options proposées sur notre boutique en ligne.

Selon les moyens de paiement activés, les clients peuvent notamment utiliser :

  • Visa.

  • Mastercard.

  • American Express.

  • PayPal.

Les commandes sont traitées après confirmation du paiement.

Les transactions sont effectuées par l'intermédiaire de prestataires de paiement sécurisés.

Comeshopping ne demande jamais aux clients de communiquer leurs informations bancaires complètes par courrier électronique.

ARTICLE 8 – LIVRAISON

ComeShopping propose la livraison au Canada, selon les zones desservies par les transporteurs et les fournisseurs.

Les commandes sont généralement préparées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.

Les délais de livraison estimés sont indiqués sur les fiches des produits ou au moment de la commande.

Certains produits peuvent être expédiés séparément lorsqu'ils proviennent de différents fournisseurs ou entrepôts.

Un numéro de suivi sera communiqué lorsque ce service sera disponible.

En cas de retard, de perte ou de problème de livraison, le client peut contacter notre service clientèle.

Comeshopping s'engage à examiner chaque situation et à proposer une solution appropriée.

Aucune disposition du présent article ne limite les droits du consommateur prévus par les lois applicables.

ARTICLE 9 – ANNULATION DES COMMANDES

Le client souhaitant annuler ou modifier une commande doit contacter Comeshopping le plus rapidement possible.

Nous recommandons d'effectuer cette demande dans les 12 heures suivant la commande.

Si la commande n'a pas encore été expédiée, nous ferons notre possible pour procéder à son annulation.

Si la commande a déjà été expédiée, une demande de retour pourra être effectuée conformément à notre politique de retour et de remboursement.

Les droits d'annulation prévus par la législation applicable demeurent réservés.

ARTICLE 10 – RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Comeshopping souhaite proposer une expérience d'achat satisfaisante à tous ses clients.

Les demandes de retour et de remboursement sont traitées conformément à notre politique de retour et de remboursement.

Notre politique commerciale prévoit notamment un délai de 30 jours après réception pour les demandes de retour liées à un changement d'avis, sous réserve des conditions applicables.

En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande, le client doit contacter notre service clientèle afin d'obtenir une solution appropriée.

Les remboursements approuvés sont effectués selon les modalités prévues dans notre politique de remboursement et les lois applicables.

ARTICLE 11 – GARANTIES ET PROTECTION DU CONSOMMATEUR

Les produits vendus sur Comeshopping bénéficient des garanties et des protections prévues par les lois applicables en Ontario et au Canada.

Ces protections peuvent notamment concerner :

  • Les produits défectueux.

  • Les produits ne correspondant pas à leur description.

  • Les produits ne présentant pas les qualités légalement exigées.

  • Les défauts affectant l'utilisation normale du produit.

Aucune disposition des présentes conditions ne vise à supprimer ou à limiter les droits légaux des consommateurs.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ

Comeshopping s'engage à fournir des informations exactes concernant les produits et les services proposés.

Nous prenons des mesures raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de notre boutique en ligne.

Toutefois, des interruptions temporaires peuvent survenir en raison de travaux de maintenance, de problèmes techniques ou de circonstances indépendantes de notre volonté.

Aucune disposition des présentes conditions ne limite la responsabilité de Comeshopping lorsque cette limitation est interdite par la loi.

ARTICLE 13 – PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Comeshopping accorde une grande importance à la confidentialité et à la protection des renseignements personnels de ses clients.

Les informations collectées lors des commandes sont utilisées notamment pour :

  • Traiter les achats.

  • Organiser les livraisons.

  • Communiquer avec les clients.

  • Assurer le service après-vente.

  • Prévenir les transactions frauduleuses.

  • Respecter les obligations légales.

Les renseignements personnels sont traités conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée, notamment la législation fédérale applicable.

Pour davantage d'informations, les clients peuvent consulter notre politique de confidentialité.

ARTICLE 14 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Comeshopping se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente afin de tenir compte de l'évolution de ses activités ou des exigences légales.

Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de sa confirmation, sous réserve des dispositions légales applicables.

La date de dernière mise à jour sera indiquée sur cette page.

ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont régies par les lois applicables dans la province de l'Ontario et les lois fédérales du Canada applicables.

En cas de désaccord, Comeshopping encourage ses clients à contacter d'abord son service clientèle afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être soumis aux tribunaux compétents conformément aux règles applicables.

Aucune disposition du présent article ne prive pas le consommateur des protections ou recours qui lui sont accordés par la loi.

ARTICLE 16 – CONTACT

Pour toute question concernant les présentes conditions générales de vente, les commandes ou les services proposés, vous pouvez nous contacter :

COMESHOPPING

257 Mercury St, Rockland, Ontario K1K 0E8, Canada

Courriel : info@comeshopping.ca

Téléphone : (343) 458-2215

Site Internet : www.comeshopping.ca

Merci de faire confiance à Comeshopping.

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